1. Mentions Légales
Le présent site, accessible à l'adresse SpaVilla94.com (ci-après dénommé le "Site"), est édité par :
Le directeur de la publication est : PENA FRANCK
Le Site est hébergé par : OVHcloud
2. Acceptation des Conditions d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du Site SpaVilla94.com impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du Site, des présentes CGU et déclare expressément les accepter.
3. Objet du Site
Le Site a pour objet principal la présentation et la promotion des services de privatisation d'espace détente, de bien-être et de spa (jacuzzi, sauna, hammam, etc.), ainsi que, le cas échéant, la mise à disposition d'un système de réservation et/ou de prise de contact pour ces services (ci-après dénommés les "Services").
4. Propriété Intellectuelle
5. Responsabilité
5.1. Accès au Site
SpaVilla94.com s'efforce d'assurer l'accès au Site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, d'opérations de maintenance ou de problèmes techniques. SpaVilla94.com ne peut être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
5.2. Réservations et Services
Les informations fournies sur le Site (description des Services, tarifs) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées. Si une fonctionnalité de réservation ou de paiement est présente sur le Site, des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques s'appliqueront et devront être acceptées par l'utilisateur avant toute transaction.
5.3. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SpaVilla94.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur fonctionnement.
6. Protection des Données Personnelles (Politique de Confidentialité)
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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de procédure civile.